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Actualité juridique
France
- Service public : derniers rapports publics, projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres, actualité législative, présentations synthétiques sur les lois récemment promulguées
- Net-iris : veille commentée sur l’actualité juridique, française essentiellement (possibilité de recevoir une lettre d’information par mail)
- Lexbase : veille commentée sur l’actualité juridique française et européenne (possibilité de recevoir une lettre d’information hebdomadaire par mail)
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- Légifrance : recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie
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Europe
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- Newspress : les communiqués de presse de l’Union européenne (possibilité de recevoir une lettre d’information par mail)
Portails du droit
- Légifrance : le site officiel des ressources juridiques sur Internet
- Droit.org (site non-officiel)
- Service public : le portail de l’administration
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France
- La Constitution
- Collection des Constitutions françaises et lois de révision de la Constitution de 1958
- Base de données des Constitutions françaises sur Légisnet
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- Le Préambule de 1946
- Les engagements internationaux de la France (base PACTE – Ministère des affaires étrangères)
Europe
- Union Européenne: les traités
- Les traités du Conseil de l’Europe
International
- Les Constitutions étrangères
- Base de données de l’ACCPUF (Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’usage du français)
- Charte des Nations Unies
- Traités et accords internationaux (Légifrance)
- Collection des traités des Nations Unies (site payant)
Législation
France
- Le JO du jour
- Recherche sur le JO Lois et décrets
- Recevoir par e-mail votre sélection thématique
- Le JO depuis le 1er janvier 1990 sur Légifrance
- Les JO par table annuelle sur droit.org
- Le JO références depuis 1936 sur Légifrance
- Les textes de loi disponibles sur Internet (droit.org)
- Les textes consolidés (lois et décrets) sur Légifrance
- Liste des textes anciens en vigueur au 15/2/2001 (et promulgués avant 1943) et décrets modernes importants non numérotés
- Les codes sur Légifrance :
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- Les autres codes disponibles sur internet
- Les décrets disponibles sur Internet (droit.org)
- Les bulletins officiels (sur Légifrance)
- Les conventions collectives sur Légifrance :
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- Les conventions collectives disponibles sur Internet
Union Européenne
- L’actualité réglementaire de l’UE sur Légifrance
- Eur-Lex :
- JOCE (45 derniers jours)
- Législation en vigueur
- Actes préparatoires
- Recherche
- Les textes consolidés européens
- La législation européenne disponible sur Internet
- La transposition d’une directive en droit national sur Jurifrance (site payant)
- La sélection Europe du Service des Affaires européennes
International
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- L’actualité du droit international sur Légifrance
- Les engagements internationaux de la France (base PACTE, Ministère des Affaires Étrangères)
Jurisprudence
Actualité :
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France
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- Le Conseil constitutionnel : les décisions
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Recevoir par mél les dernières décisions du Conseil constitutionnel - Le Conseil d’Etat : décisions récentes d’Assemblée et de Section
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- Légifrance : juridictions judiciaires
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- Recherche
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- Mode recherche
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Europe
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