Combien de temps garder vos papiers ? On fait le point !
On le sait, les papiers s’accumulent… entre assurances, factures, bulletins de paie, c’est parfois difficile de savoir quoi garder et pendant combien de temps. Alors, pour éviter de tout entasser ou pire, de jeter trop tôt, voici un guide pratique et clair pour faire le tri sans se tromper.
🛡️ Assurances
- Quittances, avis d’échéance, preuves de paiement : à garder 2 ans.
- Contrat habitation ou auto : à conserver pendant toute la durée du contrat + 2 ans après sa résiliation.
- Dossier de sinistre ou dommages corporels : 10 ans après la fin de l’indemnisation (plus si des séquelles sont possibles).
- Assurance-vie ou décès : durée du contrat + 10 ans (le bénéficiaire peut faire valoir ses droits dans ce délai).
💳 Banque
- Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours, pas plus !
- Prêts (conso ou immobilier) : 2 ans après la dernière échéance.
- Relevés de compte, virements, prélèvements, talons de chèque : 5 ans (plus si une créance a une prescription plus longue).
💰 Impôts
- Déclaration de revenus, avis d’imposition : 3 ans à partir de l’année suivante.
- Impôts locaux (taxe foncière, d’habitation) : 1 an, jusqu’à l’avis suivant.
👨👩👧👦 Vie familiale
- Actes d’état civil, livret de famille, contrats de mariage, jugements (divorce, adoption) : à garder à vie.
- Pension alimentaire : 5 ans.
- Allocations familiales : 3 ans pour contester un trop-perçu ou demander un remboursement.
🏠 Logement
- Contrat de location : durée du bail + 5 ans.
- Quittances de loyer : 5 ans.
- Charges de copropriété, échanges avec le syndic, procès-verbaux : 10 ans.
- Factures liées à des travaux : entre 10 et 30 ans selon leur nature.
- Factures eau, gaz, électricité, téléphone :
- Électricité/gaz : 2 ans
- Téléphone : 1 an
- Eau : 2 ans (fournisseur privé) ou 4 ans (public)
- Ramoneur, chaudière : 1 à 2 ans.
- Titre de propriété : à garder jusqu’à la revente.
🚗 Voiture
- Factures d’achat, réparations, contrôle technique : tant que vous possédez le véhicule.
- En cas de revente : gardez les factures de réparations 30 ans (en cas de vice caché).
- Carte grise : aussi longtemps que vous avez le véhicule.
- Permis de conduire : à vie.
- Contraventions, amendes : 3 ans à partir de la condamnation.
👔 Travail
- Contrats, bulletins de salaire, attestations Pôle emploi : à conserver jusqu’à la retraite (voire à vie).
- Demandes de paiement (salaires, indemnités) : 5 ans.
- Chômage :
- 2 ans pour demander le paiement
- 3 ans pour contester un trop-perçu
- Pension de retraite : documents à conserver à vie.
🏥 Santé
- Carte Vitale et attestation : à vie.
- Remboursements Sécu ou mutuelle : 2 ans minimum (suivant les délais du contrat pour la mutuelle).
- Ordonnances : 1 an (3 ans pour des lunettes si vous avez plus de 16 ans).
- Carnet de santé, carnet de vaccination, carte de groupe sanguin : à garder à vie.
- Certificats, examens, radios : aussi, à conserver sans limite (en cas de rechute).
- Indemnités journalières : au moins jusqu’à la retraite.
- Accident du travail : conservez tout à vie.
- Capital décès : peut être réclamé jusqu’à 2 ans après le décès.
- Factures d’hospitalisation :
- 30 ans si hôpital public
- 10 ans pour une clinique privée
📂 Et pour les papiers d’une personne décédée ?
Les règles sont les mêmes. Certains documents peuvent encore être utiles pour prouver une créance ou une dette dans le cadre de la succession.
Un dernier conseil ? Mettez de l’ordre petit à petit, scannez les documents importants si possible, et gardez une sauvegarde sécurisée. Et surtout, avant de jeter un vieux papier : vérifiez deux fois la durée de conservation… ça peut éviter bien des ennuis plus tard !